Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Ange sur le site Maisonange.fr.

2. Identité du vendeur

Maison Ange

• Siège social : 12 impasse du clos chambuet, Yenne 73170 FRANCE

• SIRET : 85366568500055
  

• Contact : contact@maisonange.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

3 bis. Cartes Cadeaux Digitales

Maison Ange propose des cartes cadeaux digitales utilisables exclusivement sur le site maisonange.fr

Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande, après validation du paiement.

Elles sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement, et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du code, Maison Ange ne pourra être tenue responsable.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cartes cadeaux dont le code a déjà été envoyé par e-mail.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur confirmera la commande par e-mail.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay.
Le vendeur ne sera pas tenu de livrer la commande si le paiement n’a pas été validé.

7. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine / Europe 

• Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 à 6 jours ouvrés après validation du paiement.

• Frais : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
  En cas de retard de livraison, le client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
  

  Les cartes cadeaux sont livrées électroniquement (par e-mail), sans frais d’envoi.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos produits étant personnalisés à la demande, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au vendeur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux cartes cadeaux digitales, dès lors que celles-ci ont été délivrées par e-mail après l’achat.

9. Garantie légale

Le vendeur est tenu des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées à un usage interne.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données ([Email de contact]).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.